FACTURE
Une facture nominative vous sera fournie. Veuillez la garder soigneusement elle vous sera demandée pour activer la garantie du produit acheté le cas échéant .La Tva sera détailée sur cette facture.
SAV
Pour tout problème de SAV merci de nous contacter rapidement, cela permet de traiter immédiatement et bilatéralement tout problème.
Pour la mise en oeuvre de la Garantie merci de bien vouloir nous retourner l’objet à notre adresse avec une copie de votre facture pour réparation ou échange.
Par ailleurs, prenez soin de vérifier les colis que l’on vous livre et n’hésitez pas à refuser tout colis endommagé.
LES DELAIS DE LIVRAISON
La livraison de vos commandes est assurée par transporteur. A compter de la prise en charge par GLS, vous êtes livrés à domicile en 24 / 48 h (jours ouvrables).
En cas d’absence, le livreur déposera dans votre boîte aux lettres un avis de passage.
A compter de la date mentionnée sur cet avis, vous avez 15 jours pour allez retirer votre colis muni(e) d’une pièce d’identité.
A défaut de présentation de votre part dans les 15 jours, votre colis nous sera retourné.
Si dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de notre date d'expédition, vous ne recevez ni colis, ni avis de passage, nous vous conseillons de vérifier, si le colis n'est pas en instance : contactez notre service. (contact@achatutile.com).
Nous nous engageons à livrer toutes nos commande dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente. (remboursement des sommes versées par le client).
Au-delà de 30 jours, la somme due est de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. (remboursement des sommes versées par le client).
RESPONSABILITES
Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
RETOUR
Nous faisons le maximum pour rendre nos annonces le plus précis et le plus clair possible afin d'éviter toute déception ou mauvaise surprise. Cependant, si l'article que vous recevez ne répond pas à votre attente, il suffit de nous le renvoyer dans les quatorze jours pour être remboursé.
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits. Pendant ce délai, l'Utilisateur pourra retourner les produits, à notre société sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Nous nous engageons à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter sur la vente .)
A l'attention de
promoshop
270 rue du sobrio
34700 SOUBES
contact@achatutile.com
04 67 44 03 80
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de
ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
SI VOTRE COLIS ARRIVE ENDOMMAGÉ
Vous devez l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur ou de l'agent du bureau de Poste. Si un ou plusieurs articles sont endommagés, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bon de transport "Colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces d'ouverture, veuillez vérifier son contenu devant le livreur. Si un ou plusieurs articles manquent, refusez le colis, notez vos remarques sur le bon de transport et faites nous le savoir pour que nous prenions toutes les mesures afin de vous rembourser ou de procéder à l'échange du produit.
Si au bout de trois jours aprés reception du colis aucune réserves n'est émise de la part de l'acheteur, le colis est considéré conforme.
QUALITE DU SERVICE
Nous assurons un service de qualité lors de chacune de nos ventes. Nos colis sont expédiés dès réception de votre règlement (sauf le samedi). Toutes nos transactions sont faites avec sérieux.
PAIEMENT
Toutes nos livraisons se font après paiement. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'acheteur. La remise d'un chèque ou de tout autre effet de commerce ne constitue pas le paiement.
GARANTIES
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Dans le cas ou la réparation du bien est impossible, un remplacement ou un remboursement total sera éffectué sans aucun frais pour l'acheteur.
LITIGES
Nous sommes toujours à l'écoute de nos clients pour résoudre les éventuels problèmes techniques, de livraison ou de SAV. Les meilleures solutions sont trouvées en communiquant. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
Vous avez aussi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
PROTECTION DES DONNEES
Nous nous engageons à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Vous disposez d’un droit d’accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles si vous ne pourriez plus les exercer, en joignant un justificatif d'identité à : Promoshop 270 rue du Sobrio 34700 SOUBES en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.
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